Principes de base de la licence de logiciel

Principes de base de la licence de logiciel

Qu’est-ce qu’une licence ?
Un logiciel acquis par le biais d’un programme de licence en volume Microsoft n’est qu’une
licence de logiciel. Une licence de logiciel confère le droit d’exécuter un produit logiciel
Microsoft.
Les logiciels ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini par le contrat de licence.
Les logiciels Microsoft sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des logiciels Microsoft doit être conforme aux conditions énoncées par :
Le contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) – pour les licences FPP (produit complet
en boîte) et OEM (fabricant d’ordinateurs)
Les droits d’utilisation du produit et les conditions générales de votre contrat de licence
en volume Microsoft – pour tous les achats de licences en volume

Principes de base de la licence de logiciel- Livraison

Produit complet en boîte
Acquis auprès de :Détaillants
Revendeurs
Préinstallé
Par les fabricants d’ordinateurs (OEM), soit :
Les grands fabricants
d’ordinateurs
Les « intégrateurs de
systèmes » de moindre
envergure
Contrats de licence en volume
Acquis auprès de :
Détaillants
Revendeurs
Logiciel téléchargéVente directe au client
« LV »

Propriété intellectuelle (PI)

Les logiciels sont reconnus juridiquement comme
des œuvres protégées par copyright
Le copyright est un droit de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont protégés
par les réglementations locales et internationales